Dernière mise à jour : 26 août 2026.
La présente politique explique comment les données personnelles peuvent être traitées sur centrale-mobilite-basse-normandie.com, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
laini, entreprise individuelle
SIRET : 947 588 026 00023
Bureau 326
59 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Contact relatif aux données personnelles : bonjour[at]centrale-mobilite-basse-normandie.com.
Données personnelles traitées
Données fournies volontairement
Le site ne propose actuellement aucun compte utilisateur ni aucune réservation. Le formulaire de contact collecte uniquement les données nécessaires pour répondre : nom facultatif, adresse e-mail obligatoire, objet et contenu du message. Une prise de connaissance de la politique de confidentialité est demandée avant l’envoi.
Lorsqu’une personne écrit directement à l’adresse de contact, les données transmises peuvent également comprendre son adresse électronique, son nom éventuel et le contenu de son message.
Le widget de recherche d’itinéraire présent sur la page d’accueil traite les points de départ, de destination et les paramètres de trajet saisis par l’utilisateur afin de calculer l’itinéraire demandé.
Données techniques
Des données strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité sont traitées : adresse IP, date et heure de consultation, page demandée, informations sur le navigateur ou l’appareil et journaux d’erreurs. L’affichage du calculateur d’itinéraire implique la transmission de ces données techniques (adresse IP et en-têtes du navigateur) aux serveurs du service Atoumod et de son prestataire technique Instant System.
Aucune donnée sensible n’est demandée. Il convient de ne pas transmettre par email de document d’identité, de donnée médicale, de donnée bancaire ou d’information sans lien avec la demande.
Finalités du traitement
- répondre aux messages adressés à l’éditeur ;
- assurer le fonctionnement du calculateur d’itinéraire (recherche de trajets) ;
- assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;
- réaliser et restaurer des sauvegardes techniques ;
- respecter les choix relatifs aux cookies lorsqu’un consentement est requis ;
- respecter les obligations légales applicables.
Les données ne sont ni vendues ni louées.
Bases juridiques
- l’intérêt légitime de l’éditeur à mettre à disposition un calculateur d’itinéraire utile et sécurisé ;
- l’intérêt légitime de l’éditeur à répondre aux demandes et à sécuriser le site ;
- le consentement lorsque celui-ci est requis pour un traceur ou un service non essentiel ;
- le respect d’une obligation légale, le cas échéant.
Prestataires techniques et destinataires
Les données sont accessibles uniquement à l’éditeur et, dans la stricte mesure nécessaire, aux prestataires techniques utilisés pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité et les sauvegardes. Le site est hébergé par o2switch. ManageWP Worker est utilisé pour l’administration technique et les sauvegardes hors site. Contact Form 7 transmet les messages par email sans les enregistrer dans la base WordPress. WP Armour assure un honeypot local sans CAPTCHA, suivi ni appel à un serveur externe. Complianz audite les cookies et gère les choix de consentement lorsque nécessaire.
Pour le fonctionnement du planificateur de trajet, les données de recherche et les informations techniques nécessaires à la connexion HTTP sont transmises au service Atoumod ainsi qu’à son prestataire technique Instant System. Les fichiers statiques nécessaires à l’affichage du widget sont servis via Google Cloud Storage. L’éditeur du présent site ne stocke pas le contenu des recherches d’itinéraires dans sa propre base de données WordPress.
Aucun outil de mesure d’audience, aucune régie publicitaire et aucun pixel marketing ne sont actuellement activés.
Durées de conservation
- messages adressés par email : durée nécessaire au traitement, puis au maximum trois ans après le dernier échange, sauf obligation légale ou litige ;
- journaux techniques : durée strictement nécessaire à la sécurité et au fonctionnement, selon les réglages de l’hébergeur ;
- recherches d’itinéraire : la durée de conservation est déterminée par la politique propre du prestataire technique Instant System pour le service Atoumod ;
- sauvegardes : selon la durée configurée dans ManageWP ;
- choix relatifs aux cookies : selon la durée configurée dans Complianz et les recommandations applicables.
Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées sont mises en œuvre : accès administratifs restreints, connexions chiffrées, limitation des droits, mises à jour, sauvegardes et contrôles de restauration.
Droits des personnes
Dans les conditions prévues par le RGPD, toute personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de ses données, s’opposer à certains traitements, demander la portabilité lorsque celle-ci s’applique et retirer son consentement à tout moment.
Les demandes doivent être adressées à bonjour[at]centrale-mobilite-basse-normandie.com. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; la personne concernée en est alors informée.
Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Réclamation
Une réclamation peut être déposée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Cookies
Les informations relatives aux cookies et à la gestion des préférences figurent dans la Politique de cookies.